vendredi 2 avril 2010 / Libellés : 2010, Assemblée Nationale
Dicussion (2ème lecture du projet de loi) 30 mars 2010
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (no 2386).
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne 30 mars 2010
mercredi 31 mars 2010 / Libellés : 2009, Nicolas About, Rapport, Sénat
Addiction et pathologie du jeu
Médecin de formation, membre du Mouvement démocrate-socialiste, il est élu maire de Montigny-le-Bretonneux en 1977 puis député l'année suivante, devenant ainsi le plus jeune député-maire de France. Il devient ensuite sénateur des Yvelines le 24 septembre 1995, puis réélu le 26 septembre 2004. Il est élu président du groupe Union centriste le 7 juillet 2009. Le 25 janvier 2010, il rejoint la liste de la majorité présidentielle menée par Valérie Pécresse pour les élections régionales en Île-de-France et se « met en congé » du Mouvement démocrate (MoDem), sans toutefois le quitter, le jugeant « enfermé dans une posture d'opposition systématique ».
(Source Wikipédia)
Sénateur About dépendance
/ Libellés : 2010, Assemblée Nationale, Jean-François Lamour, Rapport
Rapport Jean-François Lamour 2010
Jean-François Lamour né à Paris le (2 février 1956 - ) est un homme politique français et ancien sportif de haut niveau. Formé par le maître d'armes Augustin Parent, il est ancien champion olympique de sabre et membre de l'Académie des sports. Il est également député de Paris (13e circonscription), conseiller de Paris du 15e arrondissement et président du groupe UMP au conseil de Paris.
De 1993 à 1995 : conseiller technique pour la jeunesse et les sports au cabinet du maire de Paris
De 1995 à 2002 : conseiller technique pour la jeunesse et les sports au secrétariat général de la présidence de la République
De mai 2002 à mars 2004 : ministre des Sports
De mars 2004 à mai 2007 : ministre de la Jeunesse, des sports et de la vie associative
depuis juin 2007 : Député de Paris
depuis mars 2008 : Élu à la présidence du groupe UMP et apparentés au Conseil de Paris
depuis mars 2008 : conseiller de Paris
(Source Wikipédia.org)
De 1993 à 1995 : conseiller technique pour la jeunesse et les sports au cabinet du maire de Paris
De 1995 à 2002 : conseiller technique pour la jeunesse et les sports au secrétariat général de la présidence de la République
De mai 2002 à mars 2004 : ministre des Sports
De mars 2004 à mai 2007 : ministre de la Jeunesse, des sports et de la vie associative
depuis juin 2007 : Député de Paris
depuis mars 2008 : Élu à la présidence du groupe UMP et apparentés au Conseil de Paris
depuis mars 2008 : conseiller de Paris
(Source Wikipédia.org)
25 février 2010 rapport Jean-François Lamour
/ Libellés : 2008, Bruno Durieux, inspection générale des finances
L'ouverture du marché des jeux d'argent et de hasard 2008
Polytechnicien (Promotion X1964), ancien élève de l'ENSAE et Inspecteur Général des Finances, Bruno Durieux sert en Algérie sous les ordres de Marcel Bigeard, avant d'entamer une carrière administrative puis politique. Membre du cabinet de Raymond Barre (1976-1981), député CDS du Nord (1986-1990). Il rejoint ensuite le Mouvement des réformateurs dont il fut vice-président.
En 1990, alors qu'il est membre du gouvernement Rocard, une polémique est déclenchée à l'initiative de l'Humanité concernant une proposition de résolution à l’Assemblée qu'il avait signée en compagnie notamment de Marie-France Stirbois, Jean Royer et Christine Boutin. Les signataires s'opposaient à certaines méthodes d'interruption volontaire de grossesse. Bruno Durieux, soutenu par le chef du gouvernement, affirme qu'il n'est pas hostile à l'IVG en tant que telle.
Après 1995 et le changement de majorité, il est chargé par Charles Millon, alors ministre de la Défense, d'apporter son concours pour le renforcement des relations de la France avec certains pays dans le domaine des équipements de défense, en qualité de représentant spécial du ministère de la Défense. En 1997, il est nommé président de Défense Conseil International, une entreprise détenue à 50% par le ministère de la Défense, ayant pour mission de transmettre le savoir-faire des armées françaises aux pays s’équipant de systèmes de défense français.
Il est Président du Comité national des Conseillers du Commerce extérieur de la France (CNCCEF) et Inspecteur Général des Finances.
Depuis 1995, Maire de Grignan dans la Drôme.
Depuis 2007, Membre de la commission de déontologie.
Nommé en 2009 Président de la Commission des Comptes de la Santé
(Source Wikipédia)
(Source Wikipédia)
L’OUVERTURE DU MARCHÉ DES JEUX D’ARGENT ET DE HASARD
mardi 19 janvier 2010 / Libellés : 2010, François Trucy, Rapport, Sénat
III ème Rapport Trucy en 3 Tomes
Homme politique français né le 9 juin 1931.
Médecin biologiste, il est élu sénateur du Var le 28 septembre 1986, réélu le 24 septembre 1995 et le 26 septembre 2004. (UDF, puis UMP)
D'abord adjoint de Maurice Arreckx à la mairie de Toulon, il devient maire de cette ville.
En 1995, il perd au second tour face à Jean-Marie Le Chevallier (FN).
(Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne)
- Rapport numéro 209 Tome I, fait au nom de la commission des Finances
(travaux de la commission, annexes et tableau comparatif) (Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne)
- Rapport numéro 209 Tome II, fait au nom de la commission des Finances
Défense (Projet de loi de finances pour 2010)
- Rapport général Tome III Annexe 8, fait au nom de la commission des Finances
Trucy III Tome II
Trucy III Tome III
vendredi 20 novembre 2009 / Libellés : 2009, Alain Bauer, Ministère du budget, Rapport
Jeux en ligne et menaces criminelles
Alain Bauer (né le 8 mai 1962 à Paris) est un criminologue français, spécialiste des questions de sécurité. Il a également été Grand Maître du Grand Orient de France de 2000 à 2003. Il est l'auteur d'une dizaine d'ouvrages sur la franc-maçonnerie et d'une vingtaine sur la criminalité. Des sociologues et juristes ont critiqué ses travaux sur ce second sujet, récusant leur validité scientifique.
Après une formation de juriste (droit public et sciences politiques) sanctionnée par un diplôme de troisième cycle, Alain Bauer enseigne d'abord à l'Institut d'études politiques de Paris puis rejoint l'Institut de criminologie.
Il enseigne aujourd'hui auprès des universités de Paris I, Paris II et Paris V, ainsi qu'à l'École des officiers de la gendarmerie nationale, à l'École nationale de la magistrature, et à l'École nationale supérieure de la police. Il dispense également des cours à l'étranger (John Jay College of Criminal Justice de New York, université de droit de Pékin) et a été nommé membre du conseil d'administration de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).
En mars 2009, il devient professeur titulaire de la chaire de criminologie du Conservatoire national des arts et métiers. Alain Bauer est aussi président-directeur général de AB Associates, société de conseil en sécurité et gestion des crises.
Jeux en Ligne Et Menaces Criminelles
mercredi 22 juillet 2009 / Libellés : 2009, Assemblée Nationale, Jean-François Lamour, Rapport
Rapport Jean-François Lamour 2009
Jean-François Lamour né à Paris le (2 février 1956 - ) est un homme politique français et ancien sportif de haut niveau. Formé par le maître d'armes Augustin Parent, il est ancien champion olympique de sabre et membre de l'Académie des sports. Il est également député de Paris (13e circonscription), conseiller de Paris du 15e arrondissement et président du groupe UMP au conseil de Paris.
De 1993 à 1995 : conseiller technique pour la jeunesse et les sports au cabinet du maire de Paris
De 1995 à 2002 : conseiller technique pour la jeunesse et les sports au secrétariat général de la présidence de la République
De mai 2002 à mars 2004 : ministre des Sports
De mars 2004 à mai 2007 : ministre de la Jeunesse, des sports et de la vie associative
depuis juin 2007 : Député de Paris
depuis mars 2008 : Élu à la présidence du groupe UMP et apparentés au Conseil de Paris
depuis mars 2008 : conseiller de Paris
(Source Wikipédia.org)
De 1993 à 1995 : conseiller technique pour la jeunesse et les sports au cabinet du maire de Paris
De 1995 à 2002 : conseiller technique pour la jeunesse et les sports au secrétariat général de la présidence de la République
De mai 2002 à mars 2004 : ministre des Sports
De mars 2004 à mai 2007 : ministre de la Jeunesse, des sports et de la vie associative
depuis juin 2007 : Député de Paris
depuis mars 2008 : Élu à la présidence du groupe UMP et apparentés au Conseil de Paris
depuis mars 2008 : conseiller de Paris
(Source Wikipédia.org)
22 juillet 2009- Rapport Jean-François Lamour
mercredi 6 février 2008 / Libellés : 2008, Assemblée Nationale, Emile Blessig, Rapport
le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Emile Blessig est un homme politique français, né le 27 mai 1947 à Saverne. Il est député de la 7e circonscription du Bas-Rhin et maire de Saverne. Ancien membre de l'UDF, il rejoint l'UMP en 2002.
Il est diplômé d'Études supérieures de sciences économiques, titulaire d'une licence en droit et diplômé de l'École nationale de la santé publique de Rennes. Il a exercé la profession d'avocat au barreau de Saverne jusqu'en 1998, date de son entrée à l'Assemblée nationale.
En 1998, il devient député suite à la démission d'Adrien Zeller, devenu président de la région Alsace, et dont il était le suppléant. En 2002, il est réélu au premier tour avec 54,5 % des voix, ainsi qu'en 2007 par 60,5 %.
(Source Wikipédia.org)
Le monopole des jeux et les règles communautaires
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