Dicussion (2ème lecture du projet de loi) 30 mars 2010
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (no 2386).
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne 30 mars 2010